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Renforcement des contrôles de la sécurité sanitaire des aliments

Renforcement des contrôles de la sécurité sanitaire des aliments

par | Fév 12, 2024 | Article Bhyoqual, Obligations

Le contrôle sanitaire des aliments est une pratique mise en place pour garantir la sécurité des aliments que nous consommons. Depuis le 1er janvier 2024, le gouvernement a décidé d’augmenter considérablement ses contrôles sanitaires à savoir + 80% d’inspections en remise directe soit un total de 100 000 contrôles par an.

En créant une police unique, le gouvernement va déléguer certaines inspections à des organismes privés dans les établissements de remise directe au consommateur (distribution, métiers de bouche, restauration commerciale).

Les agents du Ministère de l’Agriculture (DDPP) restent en charge des contrôles dans les collectivités et les entreprises de fabrication de produits alimentaires. L’objectif est d’augmenter de 10% les contrôles.

Afin d’appréhender sereinement ces contrôles, BHYOQUAL vous propose :

En prévention : Préparation de votre établissement

  • Diagnostic et Assistance Technique sur les bases de la réglementation sanitaire en vigueur et des guides d’inspection.
  • Recommandations sur les écarts observés.
  • Formation du personnel, mise en place d’autocontrôles, PMS, …

Après une inspection : Correction des non-conformités

  • Accompagnement et conseil dans la mise en place des corrections en réponse aux non-conformités relevées lors de l’inspection officielle.

BHYOQUAL, 30 années d’expérience dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires, est à votre écoute pour vous accompagner dans le cadre d’une assistance technique.

Contact :
86 Avenue des Frères Lumière
83160 La Valette du Var
04 83 73 89 21

Télécharger notre fiche info (pdf)

Consulter le communiqué de presse du gouvernement du 15/05/2023. (pdf)

Source : https://agriculture.gouv.fr/securite-sanitaire-des-aliments-une-police-unique-pour-proteger-le-consommateur

Renforcement des contrôles de la sécurité sanitaire des aliments

Obligation d’information immédiate de la DD(CS)PP – BHYOQUAL GEMENOS

par | Juin 17, 2020 | Obligations

Obligation d’information immédiate de la DD(CS)PP dans le cas de résultats d’autocontrôles défavorables.
La découverte en décembre 2018 de la présence de salmonelle (Salmonella agona) dans du lait pour nourrissons fabriqué par l’entreprise Lactalis et les interrogations diverses des différentes commissions et enquêtes devant une certaine absence de transparence ont conduit à renforcer l’obligation d’information des services officiels de contrôle.

L’entrée en vigueur de l’article 50 de la loi n°2018-938 dite loi Egalim, et plus particulièrement, après la parution le 30 juillet 2019 de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2019-555 qui en précise les modalités, les obligations d’information des autorités chargées des contrôles par les professionnels ont été modifiées. En effet le professionnel doit notifier aux services officiels de contrôle :

– Tout résultat d’autocontrôle non conforme sur des produits (dangers physiques, chimiques, biologiques ou allergènes) susceptible de rendre la denrée préjudiciable pour la santé humaine ou animale, qu’ils aient été commercialisés ou qu’ils soient toujours sous le contrôle de l’entreprise.

– Tout résultat d’autocontrôle de l’environnement de production (locaux, installations équipements…) susceptible de présenter un risque pour la santé humaine ou animale (listéria, salmonelle…).

Cette déclaration se fait à l’aide du document Cerfa spécifique n°15989*01.

Cette information ne peut se limiter à la simple transmission à l’autorité administrative des résultats défavorables de l’autocontrôle. Elle doit obligatoirement être accompagnée des corrections et mesures correctives prises ou en cours de mise en place associées éventuellement à un échéancier de réalisation dans certains cas ainsi que les modifications du PMS qui intègrent ce nouveau danger.

Nous nous tenons à votre disposition pour plus d’informations dans l’application de cette nouvelle obligation.

Source : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2019-555

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037547946&categorieLien=id

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